¾ÅÓÎÌåÓý confirme son ¨¦ligibilit¨¦ au dispositif fiscal PEA-PME

4 Juin 2019
Paris, France

ESI confirme r¨¦pondre ¨¤ tous les crit¨¨res d¡¯¨¦ligibilit¨¦ du dispositif PEA-PME pr¨¦cis¨¦s par le d¨¦cret d'application n¡ã2014-283 en date du 4 mars 2014 et confirm¨¦s par la loi Pacte adopt¨¦e le 11 avril 2019, ¨¤ savoir : un chiffre d¡¯affaires inf¨¦rieur ¨¤ 1,5 milliard d¡¯euros ; un total bilan inf¨¦rieur ¨¤ 2 milliards d¡¯euros et un effectif inf¨¦rieur ¨¤ 5 000 personnes.

Par cons¨¦quent les investisseurs peuvent int¨¦grer les actions ESI (code ISIN : FR0004110310) au sein des comptes PEA-PME, dispositif d¨¦di¨¦ ¨¤ l¡¯investissement dans les petites et moyennes valeurs, et qui b¨¦n¨¦ficie des m¨ºmes avantages fiscaux que le plan d¡¯¨¦pargne en actions (PEA) traditionnel.

Pour en savoir plus sur le d¨¦cret d'application en date du 4 mars 2014, 

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