Descriptif du programme de rachat d¡¯actions
Conform¨¦ment aux dispositions du R¨¨glement europ¨¦en n¡ã596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de march¨¦, aux articles 241-1 et suivants du R¨¨glement g¨¦n¨¦ral de l¡¯Autorit¨¦ des March¨¦s Financiers et aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le pr¨¦sent descriptif a pour objet d¡¯exposer les objectifs et les modalit¨¦s du programme de rachat par ¾ÅÓÎÌåÓý de ses propres actions autoris¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e G¨¦n¨¦rale Mixte Annuelle du 22 juin 2021 et mis en ?uvre par le Conseil d¡¯administration lors de sa r¨¦union cons¨¦cutive.
Ce nouveau programme met fin au pr¨¦c¨¦dent autoris¨¦ par l'Assembl¨¦e G¨¦n¨¦rale Mixte du 25 juin 2020. Durant l¡¯exercice 2020, la soci¨¦t¨¦ n¡¯a proc¨¦d¨¦ ¨¤ aucun achat de ses titres.
- Titres concern¨¦s
Actions ¨¦mises par ¾ÅÓÎÌåÓý cot¨¦es au march¨¦ Euronext Paris (code ISIN FR0004110310).
- Objectifs du programme de rachat
(i) Assurer l¡¯animation du march¨¦ secondaire ou la liquidit¨¦ de l¡¯action ¾ÅÓÎÌåÓý au travers d¡¯un contrat de liquidit¨¦ conclu avec un prestataire de services d¡¯investissement et conforme ¨¤ la Charte de d¨¦ontologie ¨¦labor¨¦e par l¡¯AMAFI en date du 23 septembre 2008 et approuv¨¦e par l¡¯AMF,
(ii) Respecter dans les conditions et selon les modalit¨¦s pr¨¦vues par la loi, les obligations de d¨¦livrance d¡¯actions contract¨¦es ¨¤ l¡¯occasion :
- des programmes d¡¯options d¡¯achat d¡¯actions de la soci¨¦t¨¦ aux salari¨¦s ou mandataires sociaux du groupe,
- de l¡¯attribution aux salari¨¦s et/ou aux mandataires sociaux desdites actions dans le cadre de la participation des salari¨¦s aux fruits de l¡¯expansion de l¡¯entreprise,
- de l¡¯attribution gratuite d¡¯actions aux salari¨¦s et aux mandataires sociaux du groupe,
- de la remise d¡¯actions ¨¤ l¡¯occasion de l¡¯exercice de droits attach¨¦s ¨¤ des valeurs mobili¨¨res donnant acc¨¨s par tout moyen, imm¨¦diatement ou ¨¤ terme, ¨¤ des actions, dans les conditions pr¨¦vues par l¡¯AMF et aux ¨¦poques que le Conseil d¡¯administration appr¨¦ciera,
(iii) Conserver les actions et les remettre ult¨¦rieurement ¨¤ l¡¯¨¦change ou en paiement dans le cadre d¡¯op¨¦rations ¨¦ventuelles de croissance externe,
(iv) Annuler les actions par voie de r¨¦duction de capital.
- Prix maximum d¡¯achat
Le prix maximum d¡¯achat est fix¨¦ ¨¤ 75 € par action.
Le montant maximum que la soci¨¦t¨¦ serait susceptible de payer dans le cadre de ce programme de rachat d¡¯actions est fix¨¦ ¨¤ 16 000 000 €.
- Modalit¨¦s de rachat
Les actions pourront ¨ºtre acquises, conserv¨¦es, selon la d¨¦cision du Conseil d'administration, par tout moyen en intervenant sur le march¨¦, ou hors march¨¦, de gr¨¦ ¨¤ gr¨¦, en une ou plusieurs fois. La part maximale pouvant ¨ºtre acquise sous forme de blocs de titres pourra concerner la totalit¨¦ du programme de rachat d¡¯actions autoris¨¦. Ces op¨¦rations pourront ¨ºtre effectu¨¦es ¨¤ tout moment y compris en p¨¦riode d¡¯offre publique dans le respect de la r¨¦glementation en vigueur.
- Dur¨¦e du programme de rachat
18 mois ¨¤ compter du 22 juin 2021, soit jusqu¡¯au 21 d¨¦cembre 2022.
Le Conseil d'administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions et cessions r¨¦alis¨¦es en application de la pr¨¦sente autorisation.
- Actions auto-d¨¦tenues au 22 juin 2021
Au 22 juin 2021, la soci¨¦t¨¦ d¨¦tenait 363 281 actions en auto-d¨¦tention repr¨¦sentant 6,0% du capital social.
Le Groupe privil¨¦gie une allocation des actions pour la couverture de plans d'actionnariat au profit des salari¨¦s et d¡¯¨¦ventuelles op¨¦rations de croissance externe.
- Part maximale du capital
10% du capital (soit 606 309 actions ¨¤ ce jour), ¨¦tant pr¨¦cis¨¦ que cette limite s'appr¨¦cie ¨¤ la date des rachats afin de tenir compte des ¨¦ventuelles op¨¦rations d'augmentation ou de r¨¦duction de capital pouvant intervenir pendant la dur¨¦e du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achet¨¦es, d¨¦duction faite du nombre d'actions revendues pendant la dur¨¦e du programme dans le cadre de l'objectif de liquidit¨¦.
La soci¨¦t¨¦ ne pouvant d¨¦tenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions d¨¦j¨¤ d¨¦tenues au 22 juin 2021 s'¨¦levant ¨¤ 363 281 (soit 6,0% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant ¨ºtre achet¨¦es sera de 243 028 actions (soit 4,0% du capital) sauf ¨¤ c¨¦der ou ¨¤ annuler les titres d¨¦j¨¤ d¨¦tenus.