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Lors de l¡¯assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale mixte d¡¯¾ÅÓÎÌåÓý le 28 juin 2022, l¡¯ensemble des r¨¦solutions ont ¨¦t¨¦ adopt¨¦es, y compris le programme de rachat d¡¯actions.

Conform¨¦ment aux dispositions du R¨¨glement europ¨¦en n¡ã596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de march¨¦, aux  articles 241-1 et suivants du R¨¨glement g¨¦n¨¦ral de l¡¯Autorit¨¦ des March¨¦s Financiers et aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le pr¨¦sent descriptif a pour objet d¡¯exposer les objectifs et les modalit¨¦s du programme de rachat par ¾ÅÓÎÌåÓý de ses propres actions autoris¨¦ par l¡¯Assembl¨¦e G¨¦n¨¦rale Mixte du 28 juin 2022 et mis en ?uvre par le Conseil d¡¯administration lors de sa r¨¦union cons¨¦cutive.

Ce nouveau programme met fin au pr¨¦c¨¦dent autoris¨¦ par l'Assembl¨¦e G¨¦n¨¦rale Mixte du 22 juin 2021.

• Titres concern¨¦s

Actions ¨¦mises par ¾ÅÓÎÌåÓý cot¨¦es au march¨¦ Euronext Paris (code ISIN FR0004110310).

Objectifs du programme de rachat

1. Assurer l¡¯animation du march¨¦ secondaire ou la liquidit¨¦ de l¡¯action ¾ÅÓÎÌåÓý par l¡¯interm¨¦diaire d¡¯un contrat de liquidit¨¦ conclu avec un prestataire de services d¡¯investissement et conforme ¨¤ la Charte de d¨¦ontologie de l¡¯AMAFI en date du 15 f¨¦vrier 2019 et approuv¨¦ par l¡¯Autorit¨¦ des march¨¦s financiers (AMF),

2. Remplir ses obligations d¡¯¨¦mission d¡¯actions, dans les conditions pr¨¦vues par la loi, souscrites dans le cadre :

• Des plans d¡¯attribution d¡¯options d¡¯achat d¡¯actions existantes par les salari¨¦s ou mandataires sociaux du Groupe,
• De plans d¡¯int¨¦ressement des salari¨¦s dans le cadre desquels ces actions seraient attribu¨¦es aux salari¨¦s et/ou mandataires sociaux,
•  Les attributions gratuites d¡¯actions aux salari¨¦s et mandataires sociaux du Groupe,
• Des actions remises lors de l¡¯exercice de droits attach¨¦s ¨¤ des valeurs mobili¨¨res donnant acc¨¨s par tous moyens ¨¤ des actions, imm¨¦diatement ou ¨¤ terme, dans les conditions pr¨¦vues par l¡¯AMF et ¨¤ tout moment jug¨¦ opportun par le Conseil d¡¯administration,

     3. Conserver les actions et les remettre ult¨¦rieurement ¨¤ l¡¯¨¦change ou en paiement dans le cadre d¡¯op¨¦rations ¨¦ventuelles de croissance externe,

    4. Annuler les actions par voie de r¨¦duction de capital.

• Prix maximum d¡¯achat

Le prix maximum d¡¯achat est fix¨¦ ¨¤ 110 € par action.

Le montant maximum que la Soci¨¦t¨¦ pourra d¨¦penser dans le cadre de ce programme de rachat ¨¤ 29 000 000 € (vingt-neuf millions). La pr¨¦sente autorisation prive d¡¯effet l¡¯autorisation ant¨¦rieure accord¨¦e par la vingt-et-uni¨¨me r¨¦solution de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale mixte du 22 juin 2021 autorisant le Conseil ¨¤ op¨¦rer sur ses propres actions.

• Modalit¨¦s de rachat

Les actions pourront ¨ºtre achet¨¦es ou conserv¨¦es ¨¤ la discr¨¦tion du Conseil d¡¯administration par tous moyens en n¨¦gociant sur le march¨¦ ou hors march¨¦, ou sur un march¨¦ de gr¨¦ ¨¤ gr¨¦, en une ou plusieurs fois. Toutes les actions achet¨¦es dans le cadre du programme de rachat d¡¯actions autoris¨¦ peuvent ¨ºtre acquises sous forme de blocs d¡¯actions. Ces op¨¦rations pourront ¨ºtre r¨¦alis¨¦es ¨¤ tout moment, y compris en p¨¦riode d¡¯offre publique, conform¨¦ment ¨¤ la r¨¦glementation en vigueur.

• Dur¨¦e du programme de rachat

18 mois ¨¤ compter du 28 juin 2022, soit jusqu¡¯au 27 d¨¦cembre 2023.

Le Conseil d'administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions et cessions r¨¦alis¨¦es en application de la pr¨¦sente autorisation.

Actions auto-d¨¦tenues au 28 juin 2022

Au 28 juin 2022, la soci¨¦t¨¦ d¨¦tenait 340 158 actions en auto-d¨¦tention repr¨¦sentant 5,6% du capital social.   

Le Groupe privil¨¦gie une allocation des actions pour la couverture de plans d'actionnariat au profit des salari¨¦s et d¡¯¨¦ventuelles op¨¦rations de croissance externe.

Part maximale du capital

La Soci¨¦t¨¦ ne pourra ¨¤ aucun moment d¨¦tenir, directement ou par personne interpos¨¦e, plus de 10 % du total des actions composant son propre capital social.